Accessibilité des locaux

La FFCR vous informe que tout local accueillant du public, quel qu'il soit, est un ERP (établissement recevant du public), soumis donc à une obligation d'accessibilité. 

Les travaux concernent tout propriétaire d'un ERP ou tout locataires avec un bail laissant à la charge du locataire les travaux dans son espace. La question se pose dans le cas d'une copropriété avec accessibilité par les parties communes.

Un guide est disponible sur le site de l'UNAPL sous le titre "UNAPL guide accessibilité"