TEXTES DE RÉFÉRENCE

RAPPORTS et PRECONISATIONS

Pour une reconnaissance du métier de restaurateur du patrimoine, rapport non publié de Daniel MALINGRE, conseiller maître à la Cour des Comptes, 2 décembre 2003, et ses annexes : annexe 1 et annexe 2 : Descriptif d’activités (avec l'aimable autorisation de l'auteur).

Les techniques de restauration des œuvres d'art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions, rapport de Christian KERT, député, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 juin 2006

Fiche pratique : Intervention sur les Monuments historiques, qualification des prestataires - Monuments historiques et espaces protégés, Direction générale des patrimoines, ministère de la Culture et de la Communication, juillet 2015.

ECCO : Compétences requises pour l'accès à la profession de conservateur-restaurateur2013 - version numérique française - pdf - ISBN 978-92-990010-8-0.

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CHARTES ET CODE DE DEONTOLOGIE

Ecco code de déontologie La profession de conservateur-restaurateur, code d'ethique et formation

Colloque de PAVIE protection du patrimoine culturel : vers un profil européen du restaurateur de biens culturels

ICOM le conseil international des musées

APEL recommandations et lignes directrices pour l'adoption de principes communs sur la conservation-restauration du patrimoine culturel en europe

VIENNE it represent the present consensus in the European conservation-restoration community on verifiable professional standards for conservator-restorers

Charte de VENISE charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites

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DIRECTIVES EUROPEENNES

- Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur sur le site Europa sous le n° 32006L0123, aller sur leur site.

Télécharger la Directive 2006/123/CE en pdf

- Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) sur le site Europa sous le n° 32005L0036, aller sur leur site.

Télécharger la Directive 2005/36/CE en pdf

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NORMES

- NF EN 15946 - Conservation des biens culturels - Principes d'emballage des oeuvres d'art  - octobre 2011 - lien vers la norme sur le site Afnor

- NF EN 15898 - Conservation des biens culturels - Principaux termes généraux et définitions correspondantes - décembre 2011 - lien vers la norme sur le site Afnor

- NF EN 16095 - Conservation des biens culturels - Constater l'état du patrimoine culturel mobilier - septembre 2012- lien vers la norme sur le site Afnor

- NF EN 16096 - Conservation des biens culturels - Évaluation et rapport sur l'état du patrimoine culturel bâti - septembre 2012- lien vers la norme sur le site Afnor

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FICHES INFO

Diplôme et habilitation : le principe de la « loi-musée » (non disponible, en cours d'actualisation)