Vous pouvez désormais consulter la déclaration conjointe de ICOMOS, ICOM, E.C.C.O., ICOMOS-Corpus Vitrearum et ICOM-Glass sur le projet de l’ECHA d’inclure le plomb dans la liste des substances soumises à autorisatuion (annexe XIV du règlement REACH).
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L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) mène une consultation publique en ce qui concerne l’inscription éventuelle du plomb à l’annexe XIV (Liste d’autorisation) du règlement REACH, qui vise à protéger la santé et l’environnement. Si le plomb est ajouté à la liste des substances nécessitant une autorisation d’utilisation ou de manipulation, cela signifie que ses utilisations seront soumises au processus d’autorisation européen (autorisation à demander soit par « l’utilisateur en aval » soit par un utilisateur/fournisseur en amont) et il faudra démontrer, entre autres, que les risques pour les usages sont maîtrisés. L’objectif du processus d’autorisation est de remplacer les substances dangereuses. La formulation de telles demandes d’autorisation est un processus long et complexe sans garantie de résultat positif. Cela aurait bien sûr un impact majeur sur une partie substantielle du secteur du patrimoine culturel – et en particulier sur l’art du vitrail et la restauration du vaste patrimoine européen du vitrail historique médiéval au vitrail moderne.
Par conséquent, l’ICOMOS, l’ICOM, l’E.C.C.O, l’ICOMOS-Corpus Vitrearum ISCCSG et l’ICOM-Glass publient conjointement la déclaration ci-jointe exhortant vivement l’ECHA et la Commission européenne à exclure l’utilisation du plomb dans la fabrication, la conservation et la restauration des vitraux et autres biens culturels de son interdiction proposée. Il est nécessaire d’établir une réglementation officielle et permanente selon laquelle l’art et la production de vitraux en particulier, mais aussi l’utilisation et la manipulation du plomb dans d’autres secteurs du patrimoine culturel, sont définitivement retirés de la liste ou bénéficient d’une exemption permanente de la Réglementation de l’UE sur les produits chimiques ainsi que toutes les directives sur les substances dangereuses (par exemple 2011/65/UE).
Cette déclaration sera envoyée à l’ECHA et à la Commission européenne – ainsi qu’à d’autres acteurs clés en Europe – et mise en ligne sur les sites web de consultation.
