Depuis le 13 janvier 2026, les CR peuvent vérifier que le nouveau code qui leur a été attribué est bien le 91.30Y : Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel, et faire une réclamation si ça n’est pas le cas sur le site : https://sirene.gouv.fr
Nous vous joignons ici le formulaire pour les entreprises qui n’ont qu’un établissement : Tableau d’activité pour contestation du code APET d’un établissement
Les nouveaux codes ainsi vérifiés et éventuellement corrigés seront mis en place au 1er janvier 2027
INSEE
https://www.insee.fr/fr/information/2015441
Mode d’emploi pour demander la révision du code APE d’une entreprise y compris les micro-entrepreneurs
La modification du code APE peut intervenir en cas de modification de l’activité d’une entreprise, en cas de demande de révision du code ou en cas de changement de la nomenclature de référence.
UNAPL
L’UNAPL nous transmet ces informations sur les très attendus nouveaux codes APE / NAF
AFFICHE – FLYER – POWERPOINT de présentation (complet)
Vous pouvez également consulter sur le site de l’UNAPL, le guide pratique 2025 – S’installer en profession libérale, Formalités administratives, aides à la création, protection sociale, gestion…
