PEPAC Grand Ouest – Droit d’auteur appliqué à la restauration – 13 avril 2026 – Module 2

Intervenir sur une œuvre ne relève pas uniquement du geste.
Chaque décision s’inscrit dans un cadre juridique précis, souvent sous-estimé, toujours engageant.

Suite à un premier module particulièrement dense et salué pour la qualité des échanges, le PEPAC Grand Ouest propose un second volet dédié au droit d’auteur.

Ce module s’adresse exclusivement aux conservateurs-restaurateurs du patrimoine.

Il sera animé par Marine Le Bihan, avocat spécialisé en droit de l’art, avec une approche ancrée dans les situations concrètes rencontrées sur le terrain.

En trois heures, ce cours propose un cadre complet, directement applicable aux réalités de votre pratique professionnelle.

Au programme :
– compréhension des droits attachés à l’œuvre et à l’artiste
– responsabilités du restaurateur
– limites de l’intervention
– cas pratiques issus de situations réelles

Modalités
Lundi 13 avril
En visioconférence (Zoom)
De 9h à 12h

L’inscription donne également accès au replay pendant 30 jours.

Tarifs
180 € par participant
150 € pour les membres du PEPAC Grand Ouest
90 € pour les étudiants (places limitées, sur justificatif)

Les places sont volontairement limitées afin de préserver la qualité des échanges.

Inscription : https://forms.gle/R7noiTKchikAfBaV9

À noter : deux webinaires complémentaires sont à venir

– Avril : Responsabilité du restaurateur de biens culturels
– Mai : Le contrat de restauration de biens culturels– 

Cordialement,

L’équipe du PEPAC – Grand Ouest

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