En janvier 2026, et comme tous les deux ans maintenant, les seuils des procédures formalisées (ou seuils européens) ont été révisés[1] et globalement ça baisse un peu. A titre d’exemple, le seuil des marchés de fournitures courantes et services (FCS) passés par une collectivité territoriale est de 216 000 € pour la période 2026-2027 contre 221 000 € antérieurement (période 2024-2025).
En revanche pour les marchés passés sans publicité et sans obligation de mise en concurrence le seuil de dispense augmente pour les fournitures courantes et services puisqu’à compter du 1er avril 2026 (et soyez assurés qu’il ne s‘agit pas d’un poisson !) le seuil antérieurement de 40 000 € passe à 60 000 € H.T.[2]
Et pour les marchés de travaux, le seuil de dispense de 100 000 € mis en place en 2023 est pérennisé.
Ces dispositions, transcrites dans le Code de la commande publique à l’article R2122-8[3], sont toutefois assorties de la précision suivante : « L’acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin. »
Qu’on se le dise !
Hélène Garcia, conservatrice-restauratrice de peintures
P.S. : Et entre les deux seuils (marchés formalisés versus sans publicité ni mise en concurrence) restent toujours les MAPA.
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053170349
[2] Décret du 29 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053202067
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039500669
