PEPAC Grand Ouest – webinaire : introduction au droit d’auteur appliqué aux œuvres artistiques et culturelles – 25 mars 2026

Dans la pratique de la conservation-restauration, le droit d’auteur n’est pas une notion théorique.
Il encadre les interventions sur les œuvres, définit les responsabilités des professionnels et conditionne la manière dont il est possible d’agir, en particulier lorsque l’artiste est encore protégé par ses droits.

Afin de donner aux professionnels du patrimoine des bases solides pour sécuriser leur pratique, le PEPAC Grand Ouest organise un webinaire consacré à l’introduction au droit d’auteur appliqué aux œuvres artistiques et culturelles.

Cette session sera animée par Marine Le Bihan, avocat au barreau de Paris, qui exerce depuis plus de dix ans en droit de l’art et du patrimoine culturel. Elle accompagne les acteurs du monde de l’art dans leurs projets et intervient également en matière de contentieux.

L’objectif de cette formation est de permettre aux restaurateurs, professionnels des collections et acteurs culturels de mieux comprendre :

– dans quels cas une œuvre est protégée
– quels sont les droits patrimoniaux et moraux des auteurs
– quelles sont les obligations des professionnels lorsqu’ils interviennent sur une œuvre protégée.

Il s’agit du Module 1, d’une durée de 1 heure, conçu comme une introduction aux principes fondamentaux du droit d’auteur appliqués à la restauration.

📅 Date : mercredi 25 mars à 18h
⏱ Durée : 1 heure
🎥 Replay accessible durant 30 jours

Le tarif de participation est fixé à 60 €.

Les places étant volontairement limitées afin de garantir un échange de qualité, nous vous invitons à vous inscrire si ce sujet vous intéresse.

Lien d’inscription :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSek45B6OOMmMiYLAAMTGISlk_qstdcewxCZ8hHSHq1X3rrLMw/viewform?usp=publish-editor

Un Module 2, consacré à l’application concrète du droit d’auteur dans les opérations de restauration, est d’ores et déjà programmé pour le lundi 13 avril de 9h à 12h (durée 3h) 

Le lien d’inscription sera communiqué prochainement.

📌 Save the date – Module 2: 13 avril de 9h à 18h

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