TEXTES DE RÉFÉRENCE

CHARTES ET CODE DE DEONTOLOGIE

ECCO - code de déontologie : La profession de conservateur-restaurateur, code d'ethique et formation

ICOM Le conseil international des musées : Le conservateur-restaurateur : une définition de la profession

Colloque de PAVIE protection du patrimoine culturel : Vers un profil européen du restaurateur de biens culturels

APEL recommandations et lignes directrices pour l'adoption de principes communs sur la conservation-restauration du patrimoine culturel en europe

VIENNE it represent the present consensus in the European conservation-restoration community on verifiable professional standards for conservator-restorers

Charte de VENISE charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites

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RAPPORTS et PRECONISATIONS

Sur le site thématique « conservation-restauration » du minisère de la  Culture, mise à jour 2020 du guide pratique «Marchés publics de conservation-restauration des biens culturels et de son lexique associé : 
Marchés publics de conservation-restauration de biens culturels, guide pratique, 2020 PDF 583 KO
- Lexique des principaux termes utilisés en conservation-restauration des biens culturels, 2020 PDF 204 KO
Ces versions tiennent compte de la charte graphique du ministère de la Culture, de l’évolution du code de la commande publique (seuils), de la parution en 2019 de la norme européenne termes généraux (voir page de présentation). Attention : afin de garder la fonctionnalité des liens actifs dans le sommaire et dans le texte, il est recommandé d’ouvrir ces documents dans adobe reader.

La sous-direction des Monuments historiques et des sites patrimoniaux a mis à jour en janvier 2021 son glossaire des termes relatifs aux interventions sur les monuments historiques : 
- Glossaire des termes relatifs aux interventions sur les monuments historiques

Fiche pratique : Intervention sur les Monuments historiques, qualification des prestataires - Monuments historiques et espaces protégés, Direction générale des patrimoines, ministère de la Culture et de la Communication, juillet 2015.

Recommandations du Conseil de l’Europe le 27 avril 2018, dans le cadre de la « Stratégie 21 », Stratégie pour le patrimoine culturel en Europe au XXIe siècle : Conservation-Restoration / Preventive Conservation

Pour une reconnaissance du métier de restaurateur du patrimoine, rapport non publié de Daniel MALINGRE, conseiller maître à la Cour des Comptes, 2 décembre 2003, et ses annexes : annexe 1 et annexe 2 : Descriptif d’activités (avec l'aimable autorisation de l'auteur).

Les techniques de restauration des œuvres d'art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions, rapport de Christian KERT, député, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 juin 2006

ECCO : Compétences requises pour l'accès à la profession de conservateur-restaurateur2013 - version numérique française - pdf - ISBN 978-92-990010-8-0.

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NORMES

- NF EN 15898 - Conservation des biens culturels - Principaux termes généraux et définitions correspondantes - décembre 2011 - lien vers la norme sur le site Afnor

- NF EN 15946 - Conservation des biens culturels - Principes d'emballage des oeuvres d'art  - octobre 2011 - lien vers la norme sur le site Afnor

- NF EN 16095 - Conservation des biens culturels - Constater l'état du patrimoine culturel mobilier - septembre 2012- lien vers la norme sur le site Afnor

- NF EN 16096 - Conservation des biens culturels - Évaluation et rapport sur l'état du patrimoine culturel bâti - septembre 2012- lien vers la norme sur le site Afnor